Question écrite déposée (15/06/2020)
Chers collègues,
Le 3 avril 2019, nous nous sommes engagés collectivement à ce que notre commune adhère à la Convention des maires pour le Climat et l’Energie. C’é- tait il y a plus d’un an.
Comme le prévoit la convention, notre commune s’est engagée à élaborer un plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC) dans un dé- lai de deux ans. Ce plan doit comprendre un inventaire de référence des émis- sions pour suivre les mesures d’atténuation et une évaluation des risques et vulnérabilités climatiques. Il vise à atteindre les objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre, c’est-à-dire minimum — 40% à l’horizon 2030 sur le territoire communal tout en s’inscrivant dans une vision pour 2050 qui intègre l’accélération de la décarbonation du territoire, et idéalement inclure les me- sures de renforcement de notre capacité d’adaptation (résilience) aux impacts inévitables du changement climatique et la nécessité pour les citoyens d’accéder à une énergie sûre, durable et abordable.
Le PAEDC est en cours d’élaboration et devrait être présenté aux conseillers communaux et à la population dans les prochaines semaines. D’ici-là, quelques éclaircissements sont nécessaires afin de mieux appréhender la stratégie suivie par le collège et l’échevin en charge :
- Quels sont les risques et vulnérabilités principaux identifiés ? Une stratégie d’adaptation du territoire face à ces changements climatiques et à ces risques est-elle ou sera-t-elle proposée dans le plan ?
- Quel objectif global a été posé par la commune, à l’échelle du territoire villersois, quant au pourcentage de réduction des GES visé à l’horizon 2030 ? Comment cet objectif global a-t-il été ensuite décliné par secteur d’activité (logement, transport, tertiaire, industrie, agriculture) ?
- Quels sont localement les secteurs d’activité (parmi le logement, le transport, le secteur tertiaire, l’industrie, l’agriculture) identifiés et envisagés comme étant prioritaires quant à l’action en matière de réduction des GES ? Quelle est dès lors la hiérarchie des grands domaines d’action en matière de réduction des GES identifiés ?
- Une évaluation du potentiel de développement de la production d’énergies renouvelables à l’échelle du territoire a-t-elle été réalisée ? Si oui, quelles en sont les grandes perspectives ? Sinon, pour quand est-elle attendue ?
- Le comité de pilotage se composera de combien de personnes ? Quelle sera la répartition entre les citoyens, les politiques et l’administration? Quels représentants des différents secteurs du territoire sont ou seront inclus dans ce comité (producteurs d’énergie, monde entrepreneurial, association des commerçants, des agriculteurs, société civile, représentants des écoles) ? Comment fonctionnera ce comité de pilotage (ROI) ? Quelle sera sa latitude de proposition, d’action et de décision ? Le comité de pilotage pourra-t-il, par exemple, consulter des experts, des organisations ou des associations de sa propre initiative ?
- – Un plan de communication, afin d’informer, d’impliquer et de mobiliser les citoyens ainsi que les autres acteurs de notre territoire a-t-il été élaboré ? Quels sont les principales actions prévues/envisagées, notamment en terme de participation citoyenne ? Quelle stratégie sera mise en place pour dyna- miser la participation des acteurs sur le long terme et éviter une démobilisa- tion ? Comment envisagez-vous d’informer les citoyens des réalisations et des résultats obtenus ?Je vous remercie pour votre attention et pour vos réponses. Cordialement,
Nadia El Abassi
Réponse du Collège
Le délai légal de 30 jours est écoulé (17/07/2020). Nous n’avons pas reçu de réponse détaillée à nos question. Simplement ce courriel de la part de l’échevin en charge :
Bonjour Nadia, Je reviens vers toi à propos du Paedc, Au cours de la semaine prochaine , le ROI et la charte de fonctionnement du comité de pilotage du PAEDC seront publiés sur le site communal, Je pense qu’ils répondront à tes nombreuses inquiétudes… Bien à toi
Nous mettrons cette page à jour si nous recevons une réponse ultérieurement.
