Question écrite déposée (23/07/2020)
Madame la Cheffe de Corps,
Une récente étude menée en interne au sein de la police fédérale et dans douze zones de police locale à propos du bien-être au travail nous apprend qu’un-e policier-e sur trois déclare avoir été harcelé-e moralement sur son lieu de travail, qu’une policière sur quatre dit avoir été victime de harcèlement sexuel, et qu’un policier-e sur cinq, estime que la vie n’a plus grand intérêt.
Si ce constat est extrêmement interpellant, s’ajoute à la détresse de bon nombre de ces agent-e-s (dont la majorité sont des femmes) la peur de passer pour un-e traître ou de subir des représailles en cas de dénonciation auprès de la hiérarchie.
D’autre part, lorsque la victime porte plainte, le mécanisme de mutation presque systématique de la victime ou l’absence de sanction à l’encontre de l’auteur-e exacerbent le sentiment d’injustice et s’apparentent à une double peine pour la victime.
En sa qualité d’employeur, la police est tenue d’élaborer une politique de prévention sur base d’une analyse minutieuse des risques psychosociaux émanant de l’organisation du travail, des conditions de travail, mais aussi des relations interpersonnelles au travail.
Enfin, à la suite de la diffusion du reportage de la RTBF intitulé « Harcèlement à la police, le grand malaise », aucune zone de police ne pourra faire l’économie de faire la lumière sur l’ensemble des faits évoqués (loi du silence, racisme, sexisme).
Il est dès lors urgent d’analyser en profondeur les dysfonctionnements internes et de prendre les mesures adéquates afin de préserver non seulement le bien-être de nos agent-e-s, mais aussi et également la qualité de leur travail auprès de la population.
Se posent dès lors les questions suivantes :
- Notre zone de police a-t-elle réalisé cette analyse et possède-t-elle un plan d’actions de prévention afin de lutter contre les dommages psychiques ? De quand datent ces deux initiatives ?
- Le cas échéant, une évaluation de ce plan d’actions a-t-elle été réalisée, si oui de quand date-t-elle et quelles en sont les différentes conclusions ?
- Combien de plaintes pour harcèlement moral, sexuel, raciste, LGBTQI-phobe de la part d’un.e collègue ont été déposées au sein de notre zone de police pour les années 2017, 2018 et 2019 ?
- Quelle est la proportion de femmes parmi les plaignant-e-s ? Quelle proportion de plaintes a abouti à une sanction de la personne accusée de harcèlement ?
- Quelle proportion de plaintes concernait un.e supérieur-e hiérarchique ?
- Quel est le nombre de mutations forcées pour ces mêmes années ? Dans quelle proportion s’agissait-il d’une mutation de l’auteur-e des faits ?
- Comment le dépôt de plainte à l’encontre d’un.e collègue s’effectue-t-il ? Y-a-t- il des personne dites « de confiance » auprès desquelles les victimes peuvent se confier dans un premier temps ? Comment garantir l’anonymat et ainsi encourager la victime à dénoncer les faits dont elle fait l’objet ?Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer Madame Delvaux, l’expression de ma considération distinguée.
Charles TRAORE
