A notre initiative, un 30e point s’est ajouté à l’ordre du jour du conseil de ce vendredi 14 mai. Il concerne le sentier 41. Vous pouvez en prendre connaissance ici.

Ce point a la particularité de ne pas être un point décisionnel. Une petite victoire pour notre groupe politique. Rétroactes.

Pour le conseil du 30 octobre 2020, nous avions déposé des points complémentaires à l’ordre du jour qui avaient été refusés au motif qu’ils n’étaient pas accompagnés d’un projet de délibération.

À la suite de cette décision, nous nous sommes renseignés auprès d’autres communes. Les pratiques varient fortement, des plus conservatrices — comme à Villers-la-Ville — aux plus libérales puisque certaines communes acceptent bien plus que ce que le Code de la Démocratie Locale et Décentralisée (CDLD) prescrit.

Nous avons donc demandé au ministre des Pouvoirs Locaux, Christophe Collignon, quelle était l’interprétation faite par ses services du CDLD. La réponse confirme qu’un point ne doit pas obligatoirement être décisionnel.

 

 

Forts de cet avis officiel, nous avons déposé un point non décisionnel pour le conseil de vendredi qui a, cette fois, été accepté. Une première à Villers-la-Ville !

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