A notre initiative, un 30e point s’est ajouté à l’ordre du jour du conseil de ce vendredi 14 mai. Il concerne le sentier 41. Vous pouvez en prendre connaissance ici.
Ce point a la particularité de ne pas être un point décisionnel. Une petite victoire pour notre groupe politique. Rétroactes.
Pour le conseil du 30 octobre 2020, nous avions déposé des points complémentaires à l’ordre du jour qui avaient été refusés au motif qu’ils n’étaient pas accompagnés d’un projet de délibération.
À la suite de cette décision, nous nous sommes renseignés auprès d’autres communes. Les pratiques varient fortement, des plus conservatrices — comme à Villers-la-Ville — aux plus libérales puisque certaines communes acceptent bien plus que ce que le Code de la Démocratie Locale et Décentralisée (CDLD) prescrit.
Nous avons donc demandé au ministre des Pouvoirs Locaux, Christophe Collignon, quelle était l’interprétation faite par ses services du CDLD. La réponse confirme qu’un point ne doit pas obligatoirement être décisionnel.
Forts de cet avis officiel, nous avons déposé un point non décisionnel pour le conseil de vendredi qui a, cette fois, été accepté. Une première à Villers-la-Ville !
Le citoyen lambda qui ne suit pas l’actualité politique ne sait pas ce qu’est le sentier 41 ici évoqué, et pourquoi on en fait « tout un foin ». Pour le citoyen lambda, l’affaire paraîtra toutefois anecdotique. D’où la nécessité d’expliquer ici l’importance du sujet, pour moi un cas d’école. Pareil lors de l’exposé oral lors du Conseil. Le citoyen qui s’invite pour la 1ère fois au CC et entend parler du sentier 41 se demandera de quoi il s’agit. Il convient de contextualiser tout point abordé en CC, de refaire un micro-résumé historique, même si le bourgmestre le refuse. Le citoyen nouveau doit comprendre de quoi on parle ! Sinon il sera déconfit…
Il faudrait aussi expliquer ici le vocabulaire politique. Par exemple ce qu’est un projet de délibération, un point décisionnel. Une page « Glossaire – Lexique » pourrait dans ce cas être utile. Beaucoup de citoyens ne s’intéressent pas à la politique, déjà rebutés, je crois, par le fait qu’ils n’y comprennent pas grand chose, ne savent pas comment ça marche…
Votre point non décisionnel déposé pour le CC n’est pas ici donné ! Dommage… Une occasion manquée d’exposer (et expliciter) votre travail.
L’extrait du courrier du ministre n’est pas présenté en tant que tel. Ce courrier n’est toutefois pas des plus facile à lire / à comprendre. Il me semble qu’il présente des erreurs de syntaxe qui le rendent difficile à lire…
J’ai compris de ce courrier qu’un conseiller peut déposer, à titre de point à l’OJ, une mesure, une proposition de solution sans forcément demander qu’elle soit votée (par exemple si la proposition n’est pas encore mûre et doit être retravaillée). Mais de toute façon, cette proposition doit être (aussi) consignée au procès-verbal (je comprends ça comme devant être littéralement décrite, titre et contenu). Or il s’avère que dans le dernier PV du CC par exemple, nombre des motions d’Ecolo, retirées ou pas de l’OJ, ne sont pas reprises dedans !! Même si retiré, un point à l’OJ doit pour moi être mentionné (à tout le moins) et explicité dans le PV. Quant à la motivation du retrait éventuel du point, évidemment non explicitée, il faudrait se renseigner…