Graves dysfonctionnements au sein de la RCA : plus de 60.000 € d'argent public détournés ?
Cet article a été initialement publié dans le journal l’Allant Vert, distribué dans les boites en janvier-février 2024. Nous le republions suite à l’annonce du bourgmestre de l’existence d’une procédure-baîllon à l’encontre de nos deux conseillers lors du débat de TVCOM.
Au cours de l’année 2021, la Régie communale autonome (RCA), qui gère le complexe sportif et le terrain de football, est le théâtre d’une probable affaire de détournement de fonds. Au total, environ 60.000 € auraient été détournés au nez et à la barbe des autorités de la régie. Pourtant, dès le printemps 2021, le bourgmestre est informé d’un premier détournement de 30.000 €. Mais il ne signale pas ce fait pourtant grave et illégal.
38.000 €. C’est le montant qu’une ancienne responsable de la RCA devait encore en juillet 2023, un an et demi après les faits. Engagée en janvier 2021 en CDD pour 6 mois, confirmée en CDI en juillet et licenciée en décembre, la responsable fait actuellement l’objet d’une enquête judiciaire.
Tout commence donc en janvier avec l’engagement d’une nouvelle directrice avec la mission de dynamiser le complexe sportif. Dès mars, seulement deux mois après son engagement, celle-ci effectue un virement de 30.000 € du compte de la RCA vers son compte personnel.
Le bourgmestre, administrateur de la RCA, est informé de ce virement par le bureau comptable. Cependant, il ne prévient pas les autres membres du conseil d’administration et décide, seul et sans mandat, que cela « ne réclame aucune sanction disciplinaire ».
À la mi-juillet, les autres administrateurs, tenus dans l’ignorance, décident à l’unanimité de convertir le CDD en CDI. Difficile de comprendre pourquoi le bourgmestre, pourtant présent à cette réunion, ne fait pas part aux autres administrateurs des faits graves dont il a connaissance.
Sans signal clair que la ligne rouge est franchie, les détournements auraient continué : augmentation de salaire, fausses factures, etc. jusqu’en décembre 2021. À ce moment-là, sur la base d’informations neuves venant du bureau comptable, le bourgmestre informe le bureau exécutif d’augmentations anormales de salaire et du détournement de fonds survenu en mars 2021. C’est sur cette base que la directrice est licenciée pour faute grave, huit mois après la première alerte.
Huit mois pendant lesquels d’autres faits problématiques sont commis sous le nez des autorités de la régie. Le seul signal d’alerte, en mars comme en décembre, vient du bureau comptable externe. En interne, il semble n’y avoir aucune procédure de contrôle, que ce soit pour les virements, l’encodage des salaires ou la facturation.
Durant l’année 2022, le Conseil communal et le conseil d’administration sont maintenus dans le flou. C’est une augmentation de 196.000 € de la dotation communale à la régie qui va éveiller l’intérêt des conseillers Écolo pour ce dossier.
Prenant conscience de ces importants dysfonctionnements, Pierre Voet et Nadia El Abassi demandent alors un audit de l’organisation afin de faire la lumière sur les procédures de contrôle et de prise de décision. L’objectif de cet audit est de restaurer une gestion saine de l’institution. Fin de non- recevoir : officiellement, tout va bien dans la RCA.
L’enquête judiciaire concernant l’ancienne responsable suit son cours et la Justice fera son travail. Reste le dossier politique. En effet, l’absence de contrôles internes, le fait que le bourgmestre court-circuite les organes de gestion de la RCA et passe l’éponge sur des faits aussi graves démontrent que la gouvernance de la RCA est très éloignée de ce que les Villersois sont en droit d’attendre de leurs responsables politiques.