Les citoyens n’ont plus guère confiance dans les institutions, ni dans les élus qu’ils jugent trop éloignés des réalités quotidiennes. Parallèlement, beaucoup ont envie de participer à la vie de leur commune et aspirent à une démocratie plus participative. Il existe différents outils de participation citoyenne, dont le budget participatif qui, selon l’association Periferia, une association qui propose des alternatives de démocratie participative, est un « processus par lequel la population définit la destination des ressources publiques, en général une partie ou la totalité des investissements ».
Origine et base légale
Émanation des mouvements sociaux, le budget participatif est né en 1989 à Porto Alegre au Brésil.
En Wallonie, le budget participatif repose essentiellement sur l’article L1321-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) : « Selon les modalités qu’il détermine, le conseil communal peut décider d’affecter une partie du budget communal, appelée budget participatif, à des projets émanant de comités de quartier ou d’associations citoyennes dotées de la personnalité juridique. »
Le budget participatif : de la théorie…
Selon Periferia, un budget participatif ne peut réussir que si les conditions suivantes sont remplies : l’existence d’une volonté politique portée par des élus, des ressources financières suffisantes (au moins 10€/habitant), la mobilisation de tous les groupes de la population, une rencontre entre des intérêts divers et la détermination collective des règles du budget participatif (montant, critères de choix, etc.).
Un projet de budget participatif passe par plusieurs étapes : l’information de la population sur le budget communal et la partie affectée au budget participatif, la définition par la population des actions prioritaires, l’analyse de la faisabilité des propositions par les services techniques de la commune, l’élaboration de la matrice budgétaire avec les représentants des citoyens, le vote du budget par les élus, l’évaluation du processus et la révision des règles de fonctionnement pour l’année suivante, l’exécution des projets et le contrôle de l’utilisation des moyens.
Il peut suivre trois approches : une approche territoriale (généralement un quartier), une approche thématique et une approche par public cible (le plus souvent, des groupes défavorisés).
Le budget participatif offre plusieurs avantages : il met en débat les moyens financiers communaux, il encourage l’inclusion, il mise sur l’intelligence collective et les capacités citoyennes, il permet une redistribution plus équitable des ressources sur la base de critères définis collectivement et il donne des résultats concrets.
Le processus se heurte bien sûr aussi à diverses difficultés. Il est notamment difficile de mobiliser la population, en particulier les groupes les plus défavorisés, d’autant plus quand les citoyens ne sont pas encore familiarisés avec les processus de démocratie participative ; la population n’est généralement pas consciente des contraintes liées aux marchés publics lors de la mise en œuvre des projets ; si le budget prévu est trop modeste, il ne permettra pas de concrétiser grand-chose et sera source de déceptions.
… à la pratique en Région wallonne
Plusieurs communes ont prévu un budget participatif dans leur budget initial de 2020 mais les montants y affectés sont très variables et atteignent en moyenne 2,5 euros par habitant.
Selon l’article L1321-3 du CDLD, c’est le conseil communal qui détermine les modalités du budget participatif. De plus, les projets doivent émaner de comités de quartier ou d’associations citoyennes dotées de la personnalité juridique.
Généralement, le conseil communal fixe les critères auxquels doivent répondre les projets qui seront financés par le budget participatif et détermine la composition d’un jury qui sera chargé de sélectionner les projets. Les citoyens sont souvent appelés à voter en faveur de tel ou tel projet, généralement par le biais d’une plateforme numérique, ce qui ne favorise pas le débat entre citoyens, élus et administration.
En pratique, on observe que l’implication des citoyens reste assez limitée (voter et éventuellement faire partie du jury), que les montants des budgets participatifs sont beaucoup trop modestes (2,5€ par habitant au lieu de 10€ dans l’idéal), que ce sont souvent les mêmes personnes qui s’engagent et que certains groupes restent exclus du processus et, enfin, qu’il n’y a pas de véritable interaction entre les différents acteurs (élus, citoyens et administration) à toutes les étapes du processus.
Le point de vue d’Écolo
Écolo a toujours placé la participation citoyenne au cœur de ses projets et de son action. À l’occasion des élections communales de 2018, il a encouragé l’inscription du budget citoyen dans les déclarations de politique communale.
En mai 2016 déjà, Stéphane Hazée et Matthieu Daele ont déposé au Parlement wallon une proposition de résolution visant à amplifier et à élargir les initiatives de budget participatif (Doc. n° 485, session 2015-2016). Elle vise, d’une part, à dresser un inventaire des initiatives déjà prises en Wallonie pour en dégager les bonnes pratiques et, d’autre part, à pousser la démarche plus loin de manière à vraiment mettre les ressources publiques entre les mains des citoyens, à donner à ceux-ci une meilleure compréhension des enjeux et mécanismes financiers et budgétaires, à rapprocher les élus des citoyens en les amenant à discuter et décider ensemble, à tenir compte de la diversité des besoins, à encourager l’inclusion et l’implication de tous dans les affaires publiques, etc.
Depuis 2018, 35 échevins Écolo ont la participation citoyenne parmi leurs attributions. La plupart d’entre eux ont mis en place des processus participatifs intéressants, dont des budgets participatifs.
En Wallonie, les communes disposant d’un Programme communal de développement rural (PCDR) en cours de validité peuvent en outre proposer un budget participatif dans le cadre d’une Opération de développement rural (ODR). À l’initiative de la ministre Écolo de l’Environnement et de la Nature, Céline Tellier, ces communes peuvent solliciter tous les deux ans auprès de la Région wallonne une subvention de maximum 10 000 euros et représentant au maximum 50 % de l’investissement réalisé.
En conclusion
Le budget participatif offre une vraie occasion de rapprocher les élus des citoyens et de sensibiliser la population aux difficultés inhérentes à la gestion des ressources publiques.
Pour être couronné de succès, le budget participatif doit idéalement s’inscrire dans une vaste démarche participative intégrant la consultation citoyenne, l’interpellation citoyenne, etc. Il importe de veiller particulièrement à mobiliser tous les groupes de la population, y compris les groupes les plus défavorisés et peu intéressés par la chose publique.
Enfin, il faut que le montant octroyé au budget participatif soit assez important pour permettre de mettre en œuvre des projets significatifs.
