La motion de méfiance contre Delphine Haulotte annulée

Le Conseil d’état a rendu son verdict dans l’affaire qui opposait l’échevine MR Delphine Haulotte et la commune de Villers-la-Ville. Sans surprise, il donne raison à Madame Haulotte et annule la délibération du conseil communal. 

Nous prenons acte de cette décision du Conseil d’état et regrettons la manière dont cette affaire a été gérée. Ce fiasco administratif était évitable. Dans sa précipitation à se débarrasser d’une camarade devenue gênante, la majorité MR a mis la commune de Villers-la-Ville dans son tort. Une mauvaise gestion des affaires publiques qui se répète de dossier en dossier.

La décision du Conseil d’état n’a rien d’étonnant puisque elle est conforme à la jurisprudence datant de plusieurs années (1). Le Conseil d’état considère en effet, conformément à la législation fédérale (de 1991), que tout acte administratif à portée individuelle doit être motivé (2). 

Par ailleurs, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit que l’échevin visé par une motion de méfiance doit pouvoir se défendre devant le conseil communal. 

Tel n’était pas le cas pour la motion de méfiance votée le 22 mars 2022 par majorité MR. L’annulation de la motion de méfiance à l’encontre de Delphine Haulotte est le résultat de multiples négligences.

Au printemps 2023, le rapport de l’auditeur d’état était déjà favorable à Madame Haulotte, tant sur l’absence de motivation que sur l’impossibilité pour l’échevine de se présenter devant le conseil communal pour plaider sa cause.

Ecolo et Ensemble pour Villers avaient, lors du conseil du 22mars 2022, pointé, plusieurs éléments problématiques. Notamment l’absence de motivation et le fait que Madame Haulotte était sous certificat médical au moment du vote de la motion de méfiance. 

Malgré nos nombreuses questions, nous n’avons jamais pu obtenir de réponses sur les motifs qui poussaient la majorité à l’écarter, rien n’étant indiqué dans le projet de délibération, et sur la raison de cette précipitation.