Question écrite concernant la pollution au hall de voirie

Question écrite  – 30/08/2023

Objet : Question écrite portant sur les mesures de sécurité urgentes à mettre en place dans et à proximité du hall de voirie.

Monsieur le Bourgmestre,

Nous avons pris connaissance de l’étude de caractérisation du sol (rapport Recosol concernant les pollutions souterraines au niveau du hall de voirie).

Le rapport et son complément, demandé par la Direction de l’Assainissement des Sols (DAS) et acté par le collège communal le 10 mars 2023, préconisaient des mesures de sécurité urgentes à mettre en place vis-à-vis tant au hall de voirie que pour les habitations les plus proches, et ce, suite à la découverte d’une teneur trop importante de méthane (CH4).

Dès le 13 mars, une réunion s’est tenue au sein de l’administration concernant les mesures urgentes à mettre en place, notamment l’interdiction de générer une étincelle dans les parties fermées du hall de voirie vu l’expansivité du CH4. Cette mesure (et ses corollaires) a été rapidement mise en place par le directeur technique et le conseiller en prévention. Ce point est donc réglé selon nous.

Cependant, au niveau de la gestion du site même, le rapport préconise :

• La réalisation d’une tranchée à proximité des habitations voisines afin d’éviter le transfert des gaz.
• L’implémentation d’un réseau d’évents (piézairs ouverts à l’atmosphère).Et au niveau des habitations voisines, le rapport préconise également :
• La réalisation d’un inventaire des constructions proches du hall de voirie, équipées de caves / vide ventilé.
• Des mesures de suivi régulier de la teneur en biogaz au niveau du plafond des caves (vide ventilé) des habitations voisines.

Près de six mois plus tard, ces mesures ont-elles été toutes mises en place ? De quelles manières ?
Si ce n’est pas le cas, pouvez-vous nous informer des raisons du délai d’implémentation de ces mesures ?

Combien d’habitations sont concernées ? Les habitants ont-ils été informés des risques et des éventuelles mesures leur permettant de s’en prémunir ? Quel est l’agenda des campagnes de mesure régulières de CH4 ?

Selon le PV de la réunion du 13 mars 2023, l’agent chargé de la planification d’urgence n’était pas présent. A-t-il été informé de la situation afin de mettre à jour le plan d’urgence communal en fonction de ce nouveau risque découvert ? Le plan d’urgence a-t-il été mis à jour et de quelle manière ?

A deux reprises, la DAS a déclaré l’étude incomplète, car plusieurs éléments restent incomplets, manquants ou imprécis. La première demande d’informations complémentaires formulée par la DAS a permis de mettre en avant les risques et de prendre des mesures nécessaires.

Pensez-vous que la seconde demande formulée par la DAS en juin 2023 soit de nature à révéler d’autres problèmes nécessitant des mesures de sécurité ?

En vous remerciant d’avance pour les réponses que vous ne manquerez pas d’apporter à ces questions,

Pierre Voet

Conseiller communal

Réponse du bourgmestre – 30/09/2023 (en réponse à un rappel)